L’Etat des lieux : Simple formalité?

Simple formalité, mais obligatoire, l’Etat des lieux se positionne comme une étape importante et incontournable dans le processus de location d’un Bien. Qu’est-ce que l’État des lieux ? Comment le rédige-t-on et à quelle fin ?

Qu’est-ce que l’Etat des lieux ?

En Afrique et partout ailleurs, L’État des lieux comme son nom l’indique est un document qui décrit l’état d’un logement tout en faisant mention des équipements qu’ils comportent avant son intégration. C’est une formalité capitale qui se fait à l’aménagement du local par le nouveau locataire puisqu’il servira par la suite à situer les responsabilités du locataire vis-à-vis du propriétaire en cas de dommage subi par le logement ou à protéger le locataire en cas de fausse accusation basé sur des suppositions venant du bailleur. Toutefois, il est conseillé au propriétaire du Bien, de procéder à une rénovation du logement avant de recourir à l’État des lieux. Comment rédiger un État des lieux ?

Comment rédiger l’Etat des lieux en Afrique ?

En Afrique comme en occident, la rédaction d’un État des lieux ce fait en deux exemplaires en fonction du type de logement à aménager. Il doit remplir un certains nombres de critères et faire mentions de certaines informations pour servir et valoir ce que de droit en cas de malentendu. La rédaction du document devra être minutieuse et doit renseigner des informations sur l’identité du locataire, l’état du logement avant aménagement et les équipements intégrés.

Information sur l’identité du locataire

Un État des lieux professionnel en Afrique doit comporter le nom, prénom et faire mention de la profession de celui pour qui vous l’établissez. Outre ces informations, doit figurer : le nom et le numéro de téléphone d’une personne à contacter en cas d’urgence.

État du logement

Ici, il convient surtout de mettre l’accent sur l’État du logement. Notifier tout et ceux dans les moindres détails. L’État des murs et plafonds, Nombre de portes et fenêtre, couleur et type de peinture. Il est possible et tout à fait normal que vous fassiez des photos pour illustrer ce que vous mentionnez sur le document

Équipements intégrés

Ce volet prend en compte l’ensemble des équipements présent dans le local avant l’intégration du locataire.

Nombre de lampes

Nombre de brasseurs

Nombre d’interrupteurs et de prise

Nombre et marque des clés mise à disposition (Chambre, portail, etc.)

Les éléments ainsi notifiés dans le document seront émargés par les deux parties (Locataire et bailleur) avec la mention Lue et approuvé.

Pourquoi doit-on rédiger l’Etat des lieux ?

Dans le cadre de la location d’un logement, il est vivement conseillé de procéder à un Etat des lieux pour prévenir d’éventuel embrouille pouvant survenir. L’Etat des lieux en Afrique, permet d’affirmer ou infirmer les suppositions liées à l’Etat du logement avant intégration. Ceci permet donc de situer les responsabilités dans le cadre de dommage subi par le logement pendant son occupation.

Du point de vue légal, en absence d’exécution de cette formalité, la loi considère que le locataire à reçu le local à neuf et ce doit donc de le rendre dans le même état.

En cas de preuve de dommage causé au logement par le locataire, le propriétaire se réserve le droit d’exiger le paiement du coût de la rénovation par le locataire

Quand doit-on rédiger l’Etat des lieux ?

L’Etat des lieux est rédigé en deux temps : Un à l’aménagement et un autre à la sortie du locataire. En effet, un premier Etat des lieux est rédigé à l’aménagement pour décrire l’Etat du logement en cet instant précis. Un second Etat des lieux est rédigé à la sortie du locataire pour s’assurer que le local n’a subi aucun dommage et est laissé dans les mêmes conditions qu’avant aménagement.

Nous retenons donc que l’Etat des lieux est une formalité administrative qui vient constater l’État d’un logement avant et après location. En cas de dommage subi par le logement pendant la location, le document servira à prouver les faits puis à exiger à juste titre le paiement des coûts de rénovation liée au dommage constaté par le locataire

Uriel Fabrice d’ALMEIDA